Les casinos en ligne étrangers : définition et principales caractéristiques

Le terme « casino en ligne étranger » est souvent associé à la notion de jeux d'argent sur Internet, mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? Dans ce chapitre, nous allons explorer les fondements de cette expression, ses diverses formes, ainsi que l'environnement législatif qui règle leur présence.

Définition et contexte

Un casino en ligne étranger est simplement un site web proposant des jeux d'argent à destination d'utilisateurs casinos en ligne étrangers situés dans une autre juridiction que celle du fournisseur. Les pays de provenance les plus connus sont le Monaco, l'Irlande, le Gibraltar ou encore la Malte. Ces plateformes ne sont pas autorisées en France métropolitaine, où elles constituent des jeux interdits.

La principale particularité réside dans leur capacité à accepter de nouveaux clients provenant d'autres pays que ceux mentionnés ci-dessus. Ils proposent ainsi un accès global aux amateurs de paris sportifs ou de casino sous forme numérique.

Comment fonctionnent-ils ?

Un casino en ligne étranger opère sur une base similaire à celle d'un site classique, mais avec quelques variantes :

L'accueil se fait souvent par un système de réservation préalable via Internet, la vérification administrative étant ensuite effectuée lors du séjour au casino. Certains casinos offrent des options avancées pour les joueurs récurrents en leur permettant d'obtenir une adresse e-mail à usage unique ; il s’agit souvent de sites collaboratifs entre différents établissements.

Le paiement peut se faire via PayPal ou plusieurs autres solutions, comme le service sécurisé « PlayCheck » proposé par l'équipe de gestion du site. Ce système permet aux joueurs d'effectuer un achat rapide (avec remboursement au choix) avant le jeu ; pour les utilisateurs qui préfèrent jouer à des jeux hors ligne, il est généralement possible de prendre soin immédiatement et sans perte financière du produit acheté.

Tous ces éléments sont proposés par le fournisseur mais aussi mis en place grâce aux réseaux internationaux comme Google Play ou l'App Store. Cela signifie donc que les joueurs devront toujours préalablement s’inscrire auprès d’un service de jeux pour avoir accès à une interface Internet où jouer.

Types et variations

Il existe plusieurs types de casinos en ligne étrangers, dont la variante le plus courante est celle proposant un choix diversifié de jeux tels que des machines à sous, du poker et des paris sportifs. Ceux-ci sont soit hébergés localement par leur fournisseur ou peuvent également être hébergés dans une autre juridiction.

Deux cas se font alors sentir en fonction des réglementations en vigueur : certains sites choisissent de s'inscrire comme un site classique, le jeu étant joué uniquement à partir d'un abonnement mensuel. D'autres préfèrent ne pas évoquer la notion d'abonnement mais plutôt opter pour une utilisation gracieuse et non récurrente ; les deux sont cependant en règle.

Il existe également des jeux de hasard (tels que des loteries ou les quats pour les joueurs), mais également les slots machines, classiquement appelés « jeux du hasard » car ils dépendent d'algorithmes aléatoires. Ces éléments sont généralement disponibles sur une page spécifique consacrée à un jeu en particulier.

Contexte juridique

Comme pour toute activité impliquant des paris ou une vente de jeux, la réglementation est très stricte, surtout depuis quelques années avec l'arrivée du Brexit. Les casinos étrangers proposant leurs services sur Internet doivent être exemptés d'une condition :

Si les jeux offerts sont gérés à l'étranger et s'ils acceptent des clients situés en France métropolitaine, ils peuvent être interdits selon le législateur français. Un site internet n'est cependant pas une entreprise qui se déplace ; il est généralement associé à un pays donné dans lesquels il dispose d'installations physiques.

Le législateur a évoqué des amendements et modifications à apporter à la loi sur le jeux, afin que toutes les plateformes étrangères ne soient plus tenues de respecter les réglementations nationales en vigueur ; les joueurs peuvent ainsi avoir accès au site depuis n'importe où dans le monde.

Cas particulier des casinos acceptant des joueurs non récurrents

La plupart des plateformes sont destinées à un public amateur de jeux, mais il y a une variante qui vise plus spécifiquement les amateurs de paris : en effet, si la possibilité d'adjoindre sur son site l'univers du sport n'est pas nouvelle en soi, le fait que plusieurs sites ne se limitent qu'à cette catégorie (notamment pour offrir des résultats de sports) est une évolution qui s'accroît dans le temps.

Les casinos étrangers proposant ce type d'offre permettent aux clients de jouer sans risquer les sommes mises en jeu en cas de perte. D'où la multiplication de sites visant cette catégorie, car ceux-ci bénéficient également de plusieurs avantage : ils ne sont pas soumis à l'amendement Loi 2018-1023 du 23 août 2018 modifiant le code des impôts et le code monétaire et financier. Cela signifie qu’ils peuvent proposer un système de jeu qui peut être très varié ; par exemple certains casinos acceptent les cartes prépayées, alors que d’autres utilisent PayPal pour les paiements.

Cas particulier du poker en ligne

Le poker, une spécialité des salles de jeux en Europe depuis plusieurs années est cependant la catégorie qui subit le plus les restrictions, car bien qu'offert sur certains sites web proposants d'autres jeux sous forme non-mélangée, il n'est généralement pas autorisé et ne peut donc être joué que dans un site classique ou par des méthodes de jeux hors ligne.

Les plateformes alternatives

Depuis quelques années se multiplient des solutions alternatives pour accéder à ces sites web. Les applications disponibles sur Android ou iOS offrent l'avantage d'une interface plus aseptisée et sont généralement bien pensées ; c'est le cas en particulier de l'application « Live Roulette » développée par Microgaming, un jeu très populaire dans les casinos classiques.

L'utilisateur se connecte via son adresse e-mail ou ses coordonnées bancaires, puis peut ainsi accéder à une grande variété de jeux. Les plus gros fournisseurs proposent souvent des versions Web et mobiles d'égale qualité pour leur site en ligne ; il suffit donc généralement d'un clic sur l’icône « Télécharger » depuis le jeu internet.

Les risques liés à ces sites

Il convient de souligner que, malgré les règles rigoureuses imposées aux casinos étrangers par les régulateurs français, il n'est pas rare qu'une ou plusieurs plateformes ne respectent pas strictement toutes les conditions données. Cela s'explique notamment par le fait que ces sites sont souvent gérés hors France métropolitaine.

Cependant même si certains de ceux-ci proposaient des jeux interdits sur Internet, leur accès est généralement rendu difficile. En effet la plupart d’entre eux ne font pas état du nombre exact de joueurs ; une autre explication se fait sentir en fonction du pays considéré : l’une des raisons pourrait être la multiplication actuelle des régulateurs au niveau européen, ce qui entraîne la nécessité pour les établissements concernés d’abonder à plusieurs reprises leurs stocks.

Par ailleurs, un problème persistant tient en partie dans le fait qu'un joueur s'inscrivant auprès d'un casino accepte implicitement que toutes ses transactions financières soient traitées par la plateforme.

Les régulateurs français surveillent de très près ce type de pratique et il n'y a pas à redouter de fortes amendes si l'une des conditions était non respectée.